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QR Sécurité se réserve le droit de modifier, compléter ou de supprimer intégralement ou en partie le contenu du site internet. Ce droit s’applique également aux modifications apportées concernant les produits et les prestations de service. Si vous utilisez le site internet de QR Sécurité vous approuvez tacitement les présentes dispositions et ses modifications éventuelles.

Protection des données

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 Utilisation du site internet QR Sécurité / Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du site internet est protégé par la législation sur les droits d’auteur.

 La marque QR Sécurité, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société QR Sécurité Sàrl, à l’exception des droits détenus sur les visuels des produits, marquages et logos des fournisseurs de certains produits présentés sur le site internet.

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 Garantie et responsabilité

QR Sécurité décline toute responsabilité pour les pertes et préjudices (perte de données, intrusion, virus, …etc.) subis à la suite de consultation ou de l’utilisation du site internet de QR Sécurité. La navigation sur le site internet de QR Sécurité s’effectue à vos risques et périls et sous votre entière responsabilité.

 La responsabilité de QR Sécurité ne peut être mise en cause en cas de disfonctionnement du réseau internet, des malversations commises par des tiers ainsi que pour la perte de programmes ou données dans votre système informatique.

Il incombe au client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus, tentative d’intrusion, accès par des tiers, …etc.

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Le client reconnait connaitre les contraintes et limites du réseau internet et internet mobile.

Droit applicable et for juridique

Pour tout litige éventuel opposant le visiteur et les utilisateurs du site internet à la société QR Sécurité Sàrl, seuls sont compétents les tribunaux de Genève.

 Les présentes dispositions sont soumises au droit suisse et l’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale est expressément exclue.

  

 Etat : Mars 2018